INTRODUCTION
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Informatique et libertés ») :
Ce document a pour but de présenter les différentes informations obligatoires pour permettre l’exercice des droits et le respect de la vie privée des « Utilisateurs » (« Visiteurs » ou « Patients »).
Il s’applique au « Site WEB » (« Site ») qui est uniquement accessible depuis les « domaines » Internet suivants : laurinewatteau.com
Il concerne toute personne qui consulte le site ou qui utilise ses « Services » associés (« Activités »).
Laurine WATTEAU est « Propriétaire » du site ainsi que « Responsable de traitement » des activités qui y sont rattachées.
IDENTIFICATION
Laurine WATTEAU est une personne physique qui exerce la profession libérale de psychologue sous la forme juridique d’une entreprise individuelle dont le numéro de SIREN est : 790666515.
Laurine WATTEAU est diplômée d’un MASTER en Psychologie depuis 2011 (délivré en Belgique). Elle exerce sa profession libérale dans le respect du code de la déontologie des psychologues (code Français).
Laurine WATTEAU est enregistrée dans le répertoire national des professionnels de santé réglementés, sous le numéro Adeli : 59 9 318144
L’entreprise comprend 2 établissements (« Cabinets ») dont l’un est situé à l’adresse 30 rue Cambrésienne – 59440 AVESNES-SUR-HELPE (« Siège ») et l’autre à l’adresse 2 bis Avenue JULIEN RENARD – 59282 DOUCHY-LES-MINES.
EDITEUR
Le site est édité par Laurine WATTEAU, qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 06 11 41 30 32
E-mail : laurine-watteau@hotmail.fr
Adresse : 30 rue Cambrésienne – 59440 AVESNES-SUR-HELPE
Directrice de publication : Mme Laurine WATTEAU Rédaction, conception et réalisation : nanaplouf studio
Illustrations : stock.adobe.com
Photographies : Mme Laurine WATTEAU
HEBERGEMENT
Le site est hébergé par Digital Forest :
Digital Forest est une marque de la SAS GreenWeb au capital variable.
RCS d’annecy sous le numéro B 882 060 056.
Siège social : 5 rue de l’industrie, 74000 Annecy.
Les données et les infrastructures sont hébergées en France. L’hébergeur s’engage dans une démarche éthique et bas-carbone.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEURS
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.) :
Laurine Watteau est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, des droits d’auteurs ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données. Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laurine Watteau, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBJECTIF ET QUALITE DES CONTENUS
Le site a pour but de présenter les activités, les travaux, les avis ou les réflexions de Laurine WATTEAU dans l’exercice de sa profession libérale de psychologue.
Laurine WATTEAU s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, (sous réserve de modifications apportées depuis la mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, l’utilisateur peut la signaler depuis le formulaire de contact.
ACCESSIBILITE
Le site est développé dans le respect des bonnes pratiques du WEB (W3C). Le contenu est séparé de sa mise en forme, qui s’appuie sur des feuilles de style pour l’ensemble du thème. La conformité à ces standards permet d’assurer la compatibilité avec l’ensemble des navigateurs récents, quel que soit la taille ou le support utilisé (écran, téléphone, tablette…). Le site est maintenu de façon à préserver et à améliorer continuellement l’accessibilité, notamment avec les lecteurs d’écran ou les synthétiseurs vocaux.
Afin d’améliorer l’accessibilité des informations et le confort de consultation, il est possible de modifier la taille d’affichage et du texte :
• Avec la plupart des navigateurs : appuyez sur la touche Ctrl et utilisez la molette de la souris pour modifier la taille des textes.
• Internet Explorer : allez dans Affichage, puis Taille du texte et choisissez la taille désirée.
• Mozilla, Firefox ou Netscape : appuyez simultanément sur Ctrl et sur la touche + pour augmenter la taille ou Ctrl et sur la touche – pour réduire la taille.
• Opera : appuyez sur les touches + ou – du pavé numérique, ou allez dans Affichage, puis Zoom et choisissez la taille souhaitée.
Si une anomalie ou une non-conformité se présente dans l’accessibilité du site, il est possible de faire une demande d’information via le formulaire de contact. Les informations demandées seront communiquées dans les meilleurs délais et les modifications nécessaires seront effectuées afin d’améliorer la consultation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre des activités de son site, Laurine WATTEAU (ci-après, le « Responsable de traitement ») est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles concernant l’utilisateur.
C’est le cas lorsqu’il soumet le formulaire de prise de contact.
LES ENGAGEMENTS
Le responsable de traitement s’engage à ce que cette collecte et ce traitement soient conformes au RGPD et aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » :
• Licéité, loyauté et transparence : aucune information personnelle n’est collectée sans informer ni sans le consentement de l’utilisateur.
• Limitation des finalités : Les données personnelles ne sont obtenues que pour des « finalités déterminées, explicites et légitimes » et ne seront pas réexploitées à des fins différentes de celles énoncées au moment de la collecte.
• Minimisation des données : Les données recueillies doivent être « adéquates, pertinentes et limitées ». Ne seront donc collectées, que les données permettant d’assurer le suivi des demandes.
• Exactitude : Les données concernant l’utilisateur sont tenues à jour afin d’éviter toute erreur ou inexactitude.
• Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’objection : L’utilisateur est en droit d’obtenir l’accès aux informations personnelles le concernant afin de les modifier ou de les faire supprimer. Pour en savoir plus, se reporter au paragraphe « Faire exercer mes droits ».
• Limitation de la conservation : D’une manière générale, les données personnelles seront « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».
• Intégrité et confidentialité : Des moyens techniques sont mis en place pour garantir la protection de des données « contre le traitement non autorisé illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle ».
• Responsabilité : Le responsable de traitement
DONNEES COLLECTEES
PRISE DE CONTACT
Le site propose de prendre contact avec Laurine WATTEAU via l’utilisation d’un formulaire électronique. Les données collectées sont :
• Le nom.
• L’adresse e-mail.
• Le message.
• La date et l’heure de la demande.
FINALITE, DESTINATAIRE ET DUREE DE CONSERVATION
Les données recueillies permettent de prendre en compte la demande d’information, d’en assurer le suivi et de pouvoir recontacter l’utilisateur.
Les informations sont supprimées dans un délai maximum de 1 an, sauf si l’utilisateur dispose d’un dossier « patient » (suite à une consultation), auquel cas ces informations pourront être jointe à son dossier.
Dans ce cadre il est rappelé que Laurine WATTEAU est la seule destinatrice de ces informations et elles ne seront pas transmises. Aussi comme le prévoit l’article 7 du code de déontologie des psychologues : « Les obligations concernant le respect du secret professionnel s’imposent quel que soit le cadre d’exercice ».
POLITIQUE DE COOKIES (TRACEURS WEB)
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (definitions-marketing.com). Les cookies permettent donc de conserver des informations (habitudes de navigation, favoris…) et ainsi, optimiser votre expérience d’utilisation du site.
RAPPEL DE LA LOI SUR LA GESTION DES COOKIES
Le paragraphe II de l’article 32 de Loi Informatique et Libertés de 1978, modifié par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, rappelle qu’aucun cookie ne peut être mis en oeuvre sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si, ces derniers sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ou s’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Ainsi, lors de la première connexion à un site internet utilisant des cookies n’entrant pas dans la catégorie « strictement nécessaire », le consentement de l’utilisateur devra être recueilli. La CNIL recommande que le délai de validité de ce consentement soit porté à 13 mois au maximum.
LES COOKIES UTILISES SUR LE SITE
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet
Ces cookies permettent au site de fonctionner dans les meilleures conditions possibles.
Les cookies statistiques
Afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de ses services, le « responsable de traitement peut réaliser des études statistiques mesurant l’activité de son site internet.
Les cookies tiers
Le responsable de traitement peut utiliser des sites tiers afin de renforcer l’interactivité de ses contenus.
COMMENT GERER LES COOKIES GENERES SUR NOTRE SITE ?
La CNIL propose quelques outils et astuces pour limiter les traces de navigation web en fonction des différents navigateurs : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur
PROCEDURES DE SECURISATION DE DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable de traitement s’engage à ce que tous les moyens techniques et organisationnels soient mis en oeuvre afin de conserver les renseignements personnels dans un environnement sécurisé.
Un haut degré de confidentialité est assuré en intégrant des mesures techniques dans les processus informatiques : infrastructure sécurisée, sauvegardes fréquentes du site internet, mis en place de certificats SSL, chiffrement des données, mises à jour des modules du site internet, veille constante des alertes sécurités pour un rétablissement dans les meilleurs délais.
COMMENT EXERCER LES DROITS ?
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles.
Pour faire valoir ce droit, l’utilisateur doit s’adresser au responsable de traitement :
Par voie postale :
Laurine WATTEAU
30 rue Cambrésienne
59440 AVESNES-SUR-HELPE
Téléphone : 06 11 41 30 32
E-mail : laurine-watteau@hotmail.fr
La demande doit être accompagnée d’un minimum d’éléments nécessaires à l’identification, à savoir : nom, prénom, ainsi qu’un moyen de contact (e-mail, numéro de téléphone…).
Si après avoir pris contact, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut porter plainte auprès de la CNIL.